déficits publics
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état de la réflexion du Gouvernement en ce qui concerne le pacte de stabilité européen. A l'automne dernier, dans le cadre du Conseil économique franco-allemand, le Gouvernement avait proposé l'introduction de cinq nouveaux paramètres de base pour affiner le pacte : l'inflation, l'emploi, la qualité de la préparation du futur, le déficit et la dette. Le moment semble propice de moderniser le pacte dans le respect de ses règles.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 24 mars 2003