Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 26 mai 2003, un règlement communautaire visant à éviter le détournement vers l'Union de certains médicaments essentiels vendus à prix réduits aux pays en développement. L'objectif de la Communauté est de faciliter l'accès des pays pauvres à des médicaments vendus par l'industrie pharmaceutique à prix cassés pour soigner des maladies graves (le sida, la tuberculose, le paludisme) et de réduire au maximum le risque d'une réimportation de ces médicaments à bas prix vers les pays riches. Les produits concernés bénéficieront d'un rabais d'au moins 75 % sur le prix de vente moyen pratiqué dans les pays de l'OCDE ou seront vendus à leur coût de production majoré de 15 %. Par ailleurs, ils pourront désormais, à la demande des fabricants, être assortis d'un logo permettant aux douanes d'empêcher leur retour dans l'UE. Soixante-seize pays tiers pourront bénéficier de ces exportations, la France ayant particulièrement veillé à ce que l'ensemble de l'Afrique sub-saharienne soit couverte par le règlement. Ce texte représente un progrès important mais ne suffit pas à résoudre la question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments essentiels. C'est pourquoi l'Union européenne et la France sont activement engagées à l'OMC pour faire évoluer les règles de propriété intellectuelle et permettre notamment à certains pays de fabriquer et d'exporter à bas prix des traitements protégés par un brevet dans les pays pauvres ne disposant pas de capacité de production pharmaceutique ou des capacités insuffisantes. La France fait de ce dossier une priorité de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Cancun au Mexique du 10 au 14 septembre 2003. Les États-Unis ont indiqué le 27 août qu'ils étaient disposés à lever leurs dernières réserves, ce qui constitue un signal encourageant.