Réponse publiée le 3 février 2003

Le maintien dans des conditions économiquement viables des activités agricoles et forestières sur un site Natura 2000, constitue pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, une préoccupation majeure. C'est la raison pour laquelle, en amont de toute transmission de proposition de site à Bruxelles, le ministère de l'agriculture s'assure qu'il n'existe pas, à ce stade, d'incompatibilité entre l'exercice des activités agricoles et forestières et les sujétions résultant de la désignation d'un site au titre de Natura 2000. Hormis quelques cas d'espèces, les pratiques culturales peuvent continuer à être exercées voire modifiées sans compromettre la viabilité de l'exploitation. Il revient au document d'objectif de définir les mesures de gestion adéquates susceptibles d'aboutir à des contrats Natura 2000 passés entre les agriculteurs et l'Etat. Toute désignation d'un site viticole au titre de Natura 2000 relève de cette démarche générale, qui permet de prendre en compte la vulnérabilité de la vigne à certaines maladies. S'agissant de la lutte contre la flavescence dorée transmise par la cicadelle, le produit requis pour éradiquer la maladie ne diffère pas sensiblement des traitements phytosanitaires usuels pris en considération lors de l'élaboration des documents d'objectifs préconisant les mesures de gestion. Aussi le dispositif technique et financier mis en place pour constituer le réseau Natura 2000, permettra-t-il de résoudre les difficultés du vignoble sans qu'il soit nécessaire d'instaurer des modalités spécifiques.