Réponse publiée le 4 mai 2004

Le ministre de la culture et de la communication indique à l'honorable parlementaire que l'ancien hôpital Jean-Martial de Cayenne bénéficie déjà d'une mesure de protection au titre des Monuments historiques, puisqu'il a été inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par un arrêté du 9 décembre 1992. Un projet de restauration de cet édifice est en cours de finalisation. A la suite d'une étude de faisabilité sur les possibilités de réaménagement réalisée en 2002 à l'initiative des services du ministère de la culture (direction régionale des affaires culturelles de Guyane), le département, propriétaire, et la région, affectataire de l'édifice par bail emphytéotique, se sont entendus pour engager les travaux de remise en état de cet immeuble. La région envisage d'y créer un équipement culturel qui comprendrait notamment un musée des cultures guyanaises. Cette collectivité a d'ores et déjà budgété une première phase de travaux d'urgence, à laquelle mon département ministériel est prêt à apporter son concours. L'honorable parlementaire suggère au ministre, pour mieux assurer les conditions de la préservation de ce patrimoine, de prendre l'initiative d'un classement au titre des Monuments historiques, comme le permet l'article 3 du décret du 15 novembre 1984. L'honorable parlementaire fait sans doute référence à la procédure de mise sous instance de classement, permise par l'article 3 du décret du 18 mars 1924, la référence citée étant relative à la composition des anciennes COREPHAE. L'engagement d'une telle procédure ne paraît pas justifiée dès lors que la collectivité régionale a décidé d'engager la restauration de l'édifice dans le cadre de sa protection actuelle. Le classement de l'édifice risquerait de plus de retarder la mise en oeuvre du projet, qui a été instruit en fonction du régime de protection actuel et qui pourrait devoir être amendé, pour prendre en compte des prescriptions plus exigeantes liées à un régime de protection plus élevé.