Réponse publiée le 2 juin 2003

Les membres de la Consultation des musulmans de France, réunie en novembre 1999 par le ministre de l'intérieur, ont créé une association en novembre 2001 régie par la loi de 1901 portant le nom « Association pour l'organisation des élections au Conseil français du culte musulman » ou AOE-CFCM. Les statuts de cette association, déposés en préfecture, comportent en annexe un règlement électoral pour conduire les élections au CFCM et à ses instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman (CRCM). Les élections des 6 et 13 avril 2003 se sont déroulées dans le cadre prévu par ces statuts, qui peuvent être consultés par le public comme tout statut associatif. Les conditions matérielles permettant la transparence ont été réunies par les représentants régionaux de l'AOE-CFCM en demandant aux mairies de mettre à leur disposition le matériel électoral utilisé pour les élections. Les collectivités publiques ont ainsi été associées à ces élections et ont, en de très nombreux endroits, mis à disposition des locaux associatifs conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat dispose « la République garantit le libre exercice des cultes ». C'est à ce titre que les pouvoirs publics ont prêté leur concours pour permettre aux fidèles musulmans de disposer d'une instance représentative de leur culte, qui n'existe pas actuellement et dont le besoin est reconnu.