Question écrite n° 15976 :
transport de voyageurs

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer de lui dresser une estimation chiffrée pour l'année 2002 des pertes occasionnées par la fraude à la SNCF et à la RATP. Il souhaite connaître les mesures mises en oeuvre pour mieux la combattre.

Réponse publiée le 23 juin 2003

La fraude en Ile-de-France est génératrice de pertes de recettes importantes (annuellement, environ 50 MEUR pour la SNCF et 70 MEUR pour la RATP). Elle contribue au développement du sentiment d'insécurité. Les transporteurs, en conséquence, ont engagé depuis plusieurs années un ensemble d'actions de lutte contre la fraude. Elles ont entraîné une baisse sensible de cette dernière, notamment sur les réseaux ferrés. Les améliorations constatées sont notamment le fruit d'une politique de reconquête progressive de l'espace de transport par les opérateurs, qui est en cours d'intensification. Celle-ci s'ajoute à la mise en oeuvre de mesures tarifaires spécifiques, telles que la création de la carte « Imagine'R ». Cette politique repose sur un ensemble d'actions : l'extension du contrôle automatique banlieue (CAB) dans les gares SNCF d'Ile-de-France, avec toutefois présence visible de personnel à proximité. En 2004-2005, 195 gares sur 385 seront équipées et 90 % du trafic couvert. Les 190 gares restantes seront équipées dans le cadre de la généralisation de la télébillettique qui interviendra courant 2004. En complément de ce programme, le clôturage des emprises ferroviaires est en cours de réalisation ; le déploiement de la vidéo-surveillance dans 120 gares de la SNCF et dans tous les réseaux RATP ; l'équipement en vidéo-surveillance embarquée des 4 000 bus de la RATP (200 sont actuellement équipés) ; la restauration des règles d'usage (montée par l'avant et présentation des forfaits) dans les bus, préalablement à la mise en place de la validation systématique du billet dans les deux années à venir ; le développement du nouveau service Tram pour une meilleure qualité du service avec constitution d'équipes mixtes (machiniste, opérateur de contrôle et deux emplois-jeunes, agents de prévention-service) effectuant aux portes un contrôle discret et efficace des titres de transport.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 23 juin 2003

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