Réponse publiée le 30 mars 2004

Dernier jalonnement de l'axe historique qui, depuis le xviie siècle, accompagne le développement de la capitale vers l'ouest, le projet Seine-Arche achève la mutation urbaine engagée depuis trente ans à partir de la création du quartier d'affaires de la Défense. Cette nouvelle opération a été conçue dans le cadre d'un partenariat équilibré, reposant sur un partage des risques financiers, entre l'État et la ville de Nanterre, au sein d'un établissement public spécialement dédié à cette opération. Un protocole d'accord entre l'État et la ville de Nanterre a été conclu le 9 mai 2000 garantissant ce partenariat pour la conduite des opérations d'aménagement et le partage des risques financiers. L'établissement public d'aménagement est opérationnel depuis le 15 février 2001. L'aménagement à conduire par le nouvel établissement public prévoit la réalisation de 290 000 mètres carrés de logements, dont environ 35 % de logements sociaux ; 205 000 mètres carrés de bureaux ; 100 000 mètres carrés d'équipements publics et privés (activités, commerces et grands équipements) ; 40 000 mètres carrés d'équipements de proximité, répartis dans la ZAC Seine-Arche (119 hectares) et la ZAC Rouget de Lisle (5 hectares). Sur la durée de cette opération, les recettes d'aménagement attendues sont évaluées à 366 millions d'euros. Ces recettes devraient équilibrer les dépenses d'aménagement de l'établissement public, y compris les frais de fonctionnement et les frais financiers, de sorte que le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement ne comprenne pas de subvention publique. A ces investissements directs d'aménagement, il faut ajouter les investissements privés, liés au coût de réalisation des 635 000 mètres carrés de programme estimé à un peu plus de 1 milliard d'euros et le coût des équipements publics d'infrastructure, d'intérêt régional ou national (déviation de la RN 314, restructuration de la gare de Nanterre-Université, début de réalisation de l'échangeur A 14 - A 86), évalué à 107 millions d'euros pour la durée couvrant la première tranche opérationnelle. Compte tenu des tensions actuelles concernant l'habitat en Ile-de-France, une priorité devra être accordée à la production de logements. Les premiers programmes de logements devraient être livrés en 2006. L'opération dans son ensemble est prévue pour durer quinze ans et devrait donc être achevée vers 2015.