Réponse publiée le 7 juillet 2003

Des moyens financiers ont été mis en place afin de pallier les difficultés financières rencontrées par certaines familles pour assurer le paiement des dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants. Il s'agit des fonds sociaux. Trois fonds sociaux ont été créés entre 1991 et 1997, le fonds social collégien, le fonds social lycéen et le fonds social cantines. Le fonds social collégien existe depuis 1995. Il est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'un concours financier direct ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.). Les crédits disponibles sont répartis entre les établissements en fonction de critères économiques et sociaux et des effectifs d'élèves. L'attribution de ce type d'aide aux familles dépend du chef d'établissement si l'élève est scolarisé dans un collège public et dépend conjointement du chef d'établissement et du recteur pour les élèves de l'enseignement privé sous contrat. Dans les lycées publics, il existe depuis 1991 un fonds social lycéen qui peut également apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ses modalités de gestion sont identiques à celles du fonds social collégien public. Le fonds social pour les cantines, créé à la rentrée scolaire 1997-1998, doit permettre aux enfants issus de milieux particulièrement défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement et de faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d'élèves de l'enseignement spécialisé du second degré. Les crédits sont mis à la disposition des recteurs qui sont chargés de les répartir entre les lycées et les départements de leur académie. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, doivent répartir l'enveloppe départementale entre les collèges. Des enquêtes pluriannuelles permettent d'apprécier la gestion financière de ces fonds et de constater la présence de reliquats dans les établissements qui s'avèrent particulièrement importants. Il a donc été demandé aux recteurs d'académie de répartir ces crédits de manière ciblée en tenant compte des crédits disponibles dans les établissements.