Réponse publiée le 25 août 2003

L'objectif du Gouvernement en matière de l'accession sociale à la propriété est bien d'augmenter le nombre de propriétaires occupants, en simplifiant les mécanismes existants et en concentrant les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin, pour leur permettre de devenir propriétaires de leur logement dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Une meilleure ingénierie de l'accession à la propriété, en matière de durée et de modalités de remboursement, associée à un niveau historiquement bas des taux d'intérêt encourage l'acquisition de leurs logements par les Français. Par ailleurs, le développement avec les promoteurs privés et les organismes HLM de formules d'accession progressive doit sécuriser ceux qui hésitent à s'engager directement dans un projet d'accession. La mobilisation de prêts locatifs sociaux (PLS) sur ressources du livret A, annoncée en même temps que la baisse du taux du livret A le 21 juillet dernier, favorisera la location-accession des ménages aux revenus très modestes. Enfin la vente de leurs logements par les organismes HLM qui offrent des conditions d'accession sécurisées sera relancée.