Réponse publiée le 15 septembre 2003

Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des unités d'obstétrique, de néonatalogie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Conscient des difficultés que traversent actuellement les professionnels de la naissance en France, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a annoncé, le 10 mars dernier, un plan de soutien à la périnatalité. Ce plan est construit autour de trois priorités. La première consiste à poursuivre les recompositions hospitalières de manière à assurer la qualité et la sécurité de l'accouchement pour les mères et leurs enfants, tout en développant un suivi pré et post natal de proximité. La seconde consiste à assurer la mise aux normes des maternités notamment en donnant aux agences régionales de l'hospitalisation des instructions pour engager les moyens nécessaires. La troisième consiste à préserver les compétences humaines, tant en augmentant le nombre de professionnels médicaux qu'en facilitant la mobilité des professionnels de la naissance entre les secteurs privé et public. Afin de permettre la mise en oeuvre de ces orientations dans des conditions satisfaisantes, le délai imparti aux établissements de santé pour se mettre en conformité avec les conditions techniques de fonctionnement sera allongé de deux ans. Par ailleurs une mission a été confiée au Professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puch. Cette mission porte notamment sur les études épidémiologiques en cours, le suivi des enfants issus de grossesses provoquées, une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatalogie et une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission sera communiqué en septembre 2003 et permettra d'engager des actions de moyen terme. D'ores et déjà, il sera répondu à la demande des sages-femmes de voir leur rôle dans la prise en charge des grossesses non pathologiques et dans le suivi global des parturientes mieux affirmé. A cette fin, une réflexion sur les missions respectives des professionnels de la naissance et l'organisation des soins qui en découle vient d'être engagé au sein d'un comité national de la naissance, dont la création sera officialisée prochainement.