amiante
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement en matière d'indemnisation des dommages causés par une exposition à l'amiante. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Réponse publiée le 22 février 2005
L'indemnisation des dommages causés par l'amiante est assurée par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), établissement public administratif sous tutelle des ministères en charge de la sécurité sociale et du budget, créé par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Depuis sa création, le FIVA a présenté 12 150 offres d'indemnisation, sur la base du barème d'indemnisation adopté le 21 janvier 2003 par son conseil d'administration, et a versé des indemnisations à hauteur de 420,7 MEUR. Le taux d'acceptation des offres du FIVA s'élève à 95 %, pourcentage constant depuis la mise en place du fonds.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 22 février 2005