Réponse publiée le 7 juillet 2003

L'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile de seconde génération constitue une des priorités du Gouvernement qui s'est fixé pour objectif d'assurer la couverture de l'ensemble des lieux de vie permanents et occasionnels et des axes de transport prioritaires. Le Gouvernement et le comité de pilotage national qu'il a institué sous ma présidence ont arrêté un plan d'action qui se décomposera en 2 phases. La première phase, couvrant la période 2003-2004, correspondra à l'installation et l'exploitation de 1250 sites radio, conformément aux engagements des trois opérateurs en date du 24 septembre 2002. La seconde phase permettra d'étendre le nombre de sites selon des modalités qui seront arrêtées dans les prochains mois, en concertation. La première étape du plan d'action gouvernemental a consisté à demander, par voie de circulaire en date du 25 novembre 2002, aux préfets de région, en concertation avec les élus et les opérateurs, de réactualiser les besoins de couverture qui avaient été recensés au cours de l'hiver 2001-2002, et de définir avant la fin du mois de février 2003 des priorités de couverture. Ce recensement fait apparaître la nécessité de couvrir près de 3 100 communes au niveau national, dont 277 communes en région Auvergne et 68 communes dans le département de la Haute-Loire. En avril 2003, les opérateurs ont transmis, sur la base des besoins recensés au niveau local, leur estimation sur le nombre de sites à établir. Au vu de ces éléments, le comité de pilotage national a validé, en mai, la répartition par région du nombre de sites qui relèveront de la première phase du plan d'action. Les plans de déploiement sur la période 2003-2004 seront finalisés par les opérateurs avant la fin du mois de juin. Ces plans seront examinés d'ici à la mi-juillet par l'autorité de régulation des télécommunications, qui s'assurera que les répartitions proposées n'affectent pas le jeu de la concurrence sur le marché. Une convention de mise en oeuvre du plan d'action sera dans les mêmes délais signée avec les opérateurs, les associations d'élus et l'autorité de régulation des télécommunications. Cette convention prévoit que les opérateurs prendront en charge la maintenance des sites à établir, à l'exception de la maintenance de l'environnement des sites qui relèvera de la responsabilité des collectivités territoriales. Tous les éléments seront à cette date réunis pour que le plan d'action entre dans sa phase opérationnelle, sous la conduite des autorités locales. Sur le plan financier, le Gouvernement a décidé, lors du CIADT du 13 décembre 2002, d'affecter 44 millions d'euros à l'extension de la couverture du territoire par les réseaux mobiles, et a acté la répartition par région des deux tiers de cette enveloppe (30 millions d'euros). Cette enveloppe financière pourra, à l'initiative des autorités locales, être utilisée aussi bien pour le financement de sites relevant de la première phase que de sites relevant de la seconde phase du plan d'action. Le commissaire Barnier m'a par ailleurs récemment confirmé que les fonds européens pourraient être mobilisés sur ces projets. Des réflexions seront en parallèle menées sur les éventuels moyens complémentaires à mettre en oeuvre pour soutenir les collectivités territoriales.