Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences néfastes que présenteraient pour le service public la décentralisation de plusieurs compétences indispensables au bon fonctionnement des établissements d'enseignement. Le transfert de la médecine scolaire et du service public d'orientation des élèves, entres autres, paraissent particulièrement regrettables et contraires à l'intérêt des élèves. En effet, les collectivités territoriales qui auront à assumer ces compétences, en auront, à l'évidence, une interprétation sensiblement différente en fonction de leurs orientations de gestion, de leurs choix politiques et de leurs moyens financiers. Ce serait d'ailleurs la conséquence logique du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. C'est donc le risque d'une école à plusieurs vitesses qui se profile ainsi, au détriment du principe d'égalité des usagers devant le service public sur l'ensemble du territoire national. C'est aussi le risque d'une déqualification des personnels concernés comme le montre la remise en cause de la fonction de conseiller d'orientation-psychologue. Il lui demande, en conséquence, s'il entend revenir sur ce projet et garantir ainsi la cohérence et l'intégrité du service public de l'éducation, dans toutes ses composantes et sur tout le territoire.