Réponse publiée le 15 septembre 2003

Les instructions consulaires communautaires, qui régissent la délivrance des visas de court séjour à destination des États Schengen, tout comme la réglementation française interne relative aux visas nationaux de long séjour, prévoient que l'étranger doit produire, à l'appui de sa demande de visa, un justificatif d'hébergement. La nature exacte de ce justificatif varie selon le type de séjour envisagé. Les réservations d'hôtel ne sont acceptées que lorsqu'elles sont produites dans le cadre d'une demande de visa de court séjour pour tourisme, affaires, stage ou, plus exceptionnellement, pour visite privée, si l'accueillant ne dispose pas de la possibilité d'héberger son visiteur. Le ministère des affaires étrangères est conscient que le caractère peu contraignant de ce type de justificatif peut donner lieu à des abus ; mais de l'homme d'affaires, du visiteur ou du touriste, il ne semble pas permis d'exiger davantage, étant même observé que cette condition n'est pas compatible avec certaines formes de tourisme. Dans la limite des moyens dont disposent les postes consulaires, la réalité des réservations hôtelières est vérifiée directement auprès de l'établissement, notamment lorsque le demandeur présente un profil migratoire marqué. L'efficacité de telles vérifications demeure toutefois relative, dès lors que les projets de détournement de procédure les mieux préparés peuvent avoir recours à d'authentiques réservations. En tout état de cause, l'honorabilité des établissements hôteliers dont la confiance est abusée par les candidats à l'immigration illégale n'est pas mise en cause par les services consulaires.