Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences graves que pourrait avoir l'application intégrale du Livre blanc sur les substances chimiques, initié par la Commission européenne. Si l'on peut soutenir les objectifs poursuivis dans une démarche de développement durable et d'amélioration de la protection de la santé et de l'environnement, les moyens proposés dans le Livre blanc pour les atteindre, notamment le système Reach, paraissent irréalistes. La remise en cause de toutes les évaluations déjà pratiquées, le recours systématique à de nouveaux tests vont entraîner des surcoûts déterminants pour les industries chimiques européennes. Il est certain que l'application du Livre blanc aurait des conséquences très importantes sur l'industrie de la chimie, entraînant des abandons purs et simples de production dans des domaines spécialisés et des délocalisations. En outre, un problème de concurrence va se poser dès lors que l'Union européenne ne peut pas refuser l'importation de produits finis dont la fabrication fait appel à des substances interdites sur le marché communautaire. Il lui demande comment le gouvernement français entend attirer solennellement l'attention de la Commission européenne sur les graves risques de désindustrialisation que peut entraîner la mise en oeuvre précipitée et intégrale du programme Reach. Il lui rappelle que l'industrie européenne chimique emploie 1,7 million de personnes dont un nombre d'emplois important situés sur notre territoire.