Réponse publiée le 18 août 2003

Le secrétaire d'État aux anciens combattants partage pleinement la volonté du monde combattant de pouvoir, enfin, rendre hommage aux 24 000 « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, au cours d'une journée nationale. Afin d'apaiser les polémiques sur le choix de la date de cet hommage, le secrétaire d'État a, comme le sait l'honorable parlementaire, chargé une commission composée des présidents des principales associations représentatives des anciens combattants de proposer la date qui recueille l'accord le plus large. Il a confié sa présidence à M. Jean Favier, membre de l'Institut. Cette méthode a été approuvée par l'ensemble des associations. La commission s'est réunie les 6 novembre et 22 janvier derniers. Les conclusions de ses travaux ont été remis par M. Favier au secrétaire d'État aux anciens combattants. La proposition de la commission Favier est de retenir le 5 décembre comme journée d'hommage à la mémoire des « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Ce jour-là, en effet, pour la première fois, un hommage national, solennel et surtout unanime, a été rendu aux « morts pour la France » en Afrique du Nord, lors de l'inauguration par le Président de la République du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Le Gouvernement étudie actuellement les suites qu'il apportera aux conclusions de la commission Favier.