Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la décision qui aurait été prise par certaines municipalités de réserver l'ouverture de créneaux horaires d'accès aux piscines municipales en fonction de la race, de la religion ou du sexe. Ces décisions, si elles devaient être confirmées, sont parfaitement contraires aux principes constitutionnels de laïcité, de neutralité de l'Etat et de non-discrimination, qui sont des valeurs intangibles de notre République. Il demande au Gouvernement les mesures qui ont été prises à propos de ces décisions dont certaines peuvent être constitutives de délits, les maires étant chargés sur le territoire de leur commune de l'application des lois et règlements, et s'il envisage des mesures de suspension ou de révocation à l'encontre des auteurs de ces décisions.