Réponse publiée le 10 novembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la revalorisation des pensions des veuves au regard de leurs droits et de l'augmentation du coût de la vie. Les pensions servies aux veuves au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre constituent, quel que soit leur taux, un complément de ressources calculé forfaitairement. En effet, elles sont destinées à atténuer la diminution des revenus du foyer résultant du décès du conjoint mais non à être la source de revenus de la veuve. Le taux normal de la pension de veuve a été progressivement relevé durant la période 1988-1993 pour atteindre l'indice 500, portant ainsi, en application des propositions fixées par le code précité, le taux de réversion à 333 points et le taux spécial accordé sous conditions d'âge ou d'infirmité et de ressources à 667 points. La condition d'âge requise pour bénéficier du taux spécial est abaissée de cinquante-sept à cinquante ans depuis la loi de finances pour 1996 (art. 103). Par ailleurs, comme il est observé, l'article 127 de la loi de finances pour 2002 a effectivement augmenté de 120 points la majoration de pension prévue à l'article L. 52.2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en faveur des veuves des grands invalides titulaires de l'article L. 18 du même code qui ont prodigué leurs soins à leur mari pendant quinze ans au moins, sont demeurées dans les liens du mariage avec l'invalide jusqu'au jour de son décès et n'ont pas travaillé pendant cette période. Dans le cas d'une pension de veuve au taux spécial, la prestation s'élève ainsi, selon la nature de l'allocation aux grands invalides dont le mari était titulaire, soit à 927 points soit à 1 017 points, ce qui correspond à un montant mensuel au 1er décembre 2002 de 991,12 euros ou de 1087,34 euros. En outre, il convient de souligner que les pensions de veuves sont régulièrement revalorisées, comme les pensions militaires d'invalidité des ayants droit, par l'effet de l'application du rapport constant tel que défini à l'article L. 8 bis du code précité, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cependant, le secrétaire d'État aux anciens combattants, conscient de la situation précaire d'un grand nombre de veuves pensionnées, a décidé de relever sensiblement le niveau des pensions versées et d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 une mesure évaluée à 12 millions d'euros, augmentant de 15 points d'indice toutes les pensions de veuve.