Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la faculté prévue par l'article 200 du code général des impôts de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés par les bénévoles oeuvrant au sein d'associations d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Aussi, compte tenu de l'apport que constituent les associations patriotiques et d'anciens combattants pour le devoir de mémoire et pour la défense des valeurs républicaines, ainsi que l'aide qu'elles apportent à leurs membres et le rôle qu'elles jouent auprès de la jeunesse, les bénévoles et particulièrement les porte-drapeau et membres des associations départementales devraient pouvoir également bénéficier des dispositions de l'article 200 du CGI, notamment lorsqu'ils se rendent aux manifestations patriotiques. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce sens.