Réponse publiée le 18 mai 2004

Appelant l'attention sur l'augmentation du nombre des infractions concernant l'utilisation des trottoirs, l'honorable parlementaire souligne qu'à Paris notamment la circulation des deux-roues sur les trottoirs y met en danger les piétons et souhaite connaître les mesures envisagées pour que les trottoirs soient utilisés conformément à leur destination. La sécurité des piétons sur les trottoirs découle des dispositions prises par les autorités respectivement chargées de la police générale, de la police de la circulation et de la gestion du domaine public routier. Le code de la route comporte des dispositions qui répondent aux inquiétudes particulières exprimées ci-dessus en ce qu'elles permettent de sanctionner le comportement abusif de certains des utilisateurs de deux- roues ; ainsi, l'article R. 412-7 punit de l'amende prévue pour les contraventions de 2e classe le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule sur une chaussée exclusivement réservée à d'autres usagers ; de plus, en application de l'article R. 417-10, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons est considéré comme gênant et sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de 2e classe et, le cas échéant, par l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule concerné. D'ores et déjà, sur ces bases, les services de police ont une activité soutenue de verbalisation. À Paris, le respect du droit des piétons de circuler, en toute sécurité, sur les trottoirs constitue une préoccupation quotidienne des services de la préfecture de police qui veillent à sanctionner les infractions pour que chaque usager adopte les comportements permettant un partage harmonieux des rues de la capitale, au bénéfice des plus vulnérables d'entre eux. L'action menée sur le territoire de la capitale pendant l'année 2002 a permis de dresser plus de 7 500 procès-verbaux à l'encontre des conducteurs de deux-roues, dont 766 pour circulation sur les trottoirs et 3 268 pour stationnement irrégulier sur les trottoirs. Pour les huit premiers mois de l'année 2003, près de 762 contraventions ont été délivrées à l'encontre des deux-roues pour circulation sur les trottoirs et 4 678 pour stationnement irrégulier. Cette action de verbalisation pourra être rendue plus efficace dès la mise en application au début de l'année 2004 du décret relatif à l'immatriculation des deux-roues motorisés. Pour cette catégorie de véhicules, des opérations de sensibilisation et de prévention à destination des conducteurs sont organisées notamment dans les collèges et lycées où se rendent fréquemment les membres du bureau d'éducation routière ou lors de manifestations auxquelles la préfecture de Police participe, telle que la semaine nationale de sécurité sur la route. Des plaquettes réalisées par les services de la préfecture de police et intitulées « Deux-roues : conseils pour votre sécurité » rappellent également les règles de circulation et les devoirs auxquels les conducteurs de ce type de véhicule, qu'il soit ou non motorisé, sont soumis. Ces consignes sont évoquées au cours des réunions organisées avec les représentants des associations parisiennes concernées pour qu'elles soient retransmises aux utilisateurs. Enfin, les aménagements réalisés en faveur des deux-roues, tels que les pistes cyclables ou les emplacements de stationnement dédiés sur la voie publique ou dans les parcs souterrains contribuent également à rendre aux piétons l'espace qui leur est réservé sur la voie publique.