Question écrite n° 25822 :
accès aux soins

12e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inégalités de traitement pouvant exister entre les personnes de nationalité française et certaines catégories d'étrangers qui doivent se fournir en médicaments dans les officines pharmaceutiques. En effet, il observe que les personnes de nationalité française ne cotisant pas à une mutuelle, s'avèrent être moins bien couvertes en matière de médicaments par rapport à ces catégories d'étrangers, parfois en situation irrégulière, et qui bénéficient de la gratuité complète des médicaments grâce à l'AME. Face à cette situation pouvant entraîner des effets discriminatoires, il lui demande si des évaluations comparées dans ce domaine entre les coûts des divers systèmes de remboursement ont été menées, ainsi que les coûts globaux engendrés par l'AME et supportés par la collectivité. Il souhaiterait également connaître ses intentions dans ce secteur afin de rétablir une égalité plus grande dans l'accès aux soins médicaux.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 octobre 2003

partager