Réponse publiée le 10 août 2004

L'attention du ministre délégué aux personnes âgées est appelée sur la question de la généralisation des services de téléalarme auprès des personnes âgées. Les aides humaines qui permettent le maintien à domicile peuvent se combiner avec des aides techniques, telles que la téléalarme qui est un système permettant de prévenir une personne-ressource en cas de difficultés rencontrées par son utilisateur et fonctionnant à l'aide d'un téléphone, d'un transmetteur et d'un médaillon d'appel. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), instituée par la loi du 20 juillet 2001, permet de prendre en charge les dépenses les plus diversifiées figurant dans le plan d'aide élaboré par l'équipe médico-sociale, notamment, le cas échéant, les dépenses liées à un abonnement à un dispositif de téléalarme. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a diligenté une enquête et réalisé une analyse des plans d'aide auprès d'un échantillon représentatif de 2 614 bénéficiaires dans dix-huit départements (études et résultats n° 293 février 2004). La téléalarme, qui concerne 6 % des bénéficiaires de l'APA, arrive en deuxième position dans la liste des aides techniques les plus fréquemment attribuées. Les collectivités territoriales, les communes notamment, et les organismes de sécurité sociale ont la possibilité de contribuer au développement du système de téléalarme en organisant l'information de leurs administrés, voire même en prenant en charge une partie des coûts d'installation ou d'abonnement au titre de leur action sociale facultative. Favoriser la vie à domicile des personnes âgées est l'un des objectifs majeurs de la grande réforme sociale de solidarité pour les personnes dépendantes annoncée par le Premier ministre le 6 novembre 2003. À ce titre, le dispositif de l'APA est garanti et son financement sécurisé à moyen et long terme. À partir de juillet 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) reprendra les attributions du fonds de financement de l'APA et consolidera durablement le concours versé aux départements à hauteur de 1,3 milliard d'euros en dégageant une contribution supplémentaire de 400 millions d'euros qui avait été prise en charge par l'État par le biais d'un emprunt exceptionnel en 2003.