Réponse publiée le 20 janvier 2004

La police nationale dispose actuellement de 55 équipes cynophiles spécialisées dans la recherche des stupéfiants en milieu urbain, répartis dans les départements les plus directement concernés par le trafic. Leur mission consiste à apporter une assistance technique aux officiers de police judiciaire chargés des investigations. Dans ce cadre, les unités cynophiles participent aux perquisitions et à toutes recherches à l'intérieur ou à l'extérieur de locaux, dès lors que l'utilisation d'un chien s'avère pertinente. L'efficacité de telles équipes n'est plus à démontrer et permet souvent d'aboutir à des résultats positifs, particulièrement lorsque l'apport de la preuve est déterminé par la découverte de produits stupéfiants ou, à défaut, de caches ou emballages utilisés par les trafiquants. Les analyses effectuées ultérieurement par les laboratoires de police scientifique sur les objets ainsi découverts confirment une responsabilité pénale ou, pour le moins, permettent des orientations d'enquêtes. C'est ainsi que, dans le cadre de la lutte contre les trafics qui se déroulent notamment dans les cités, les domiciles, parties communes ou caves sont très souvent visités avec le concours des équipes cynophiles. En revanche, leur utilisation en détection de stupéfiants sur les personnes est à proscrire en raison des risques de morsure. En effet, la découverte de produits et parfois même leur simple odeur provoque un état d'excitation chez l'animal qui peut brutalement virer à une agressivité difficilement prévisible et contrôlable. L'utilisation d'une muselière n'est pas envisageable car, la formation reçue par ces chiens reposant sur leur capacité de mémorisation olfactive, ils ne peuvent être muselés lorsqu'ils sont en opération sans risque de leur faire perdre une large part de leur efficacité. L'emploi de ces unités spécialisées dans le domaine des stupéfiants ne saurait donc être élargi aux missions de police générale telles que les opérations de contrôle d'identité ou de sécurisation. A cette fin, la police nationale dispose par ailleurs de 300 unités cynophiles, dites « de patrouille », spécialement formées et entraînées à ces missions.