Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le traitement des problèmes liés au bruit de voisinage et plus précisément souhaite connaître les mesures envisagées pour garantir la stricte application des textes et soutenir l'action des maires dans leur lutte contre ces nuisances. Le constat en matière de nuisances sonores est largement partagé. En effet, celles-ci prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens ainsi que le soulignent les travaux les plus récents sur la qualité de la vie des Français. Le bilan qui peut être dressé de l'application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit montre qui si le dispositif réglementaire mis en place est globalement satisfaisant au regard des objectifs initiaux de la loi, des lacunes demeurent toutefois en ce qui concerne la mise en oeuvre des contrôles et la répression des infractions prévues en la matière. Afin de mieux répondre aux attentes des citoyens, un plan gouvernemental de lutte contre le bruit a été élaboré à l'issue d'une concertation interministérielle et présenté le 6 octobre 2003. Ce plan s'articule autour de trois axes : l'insonorisation des logements soumis à un bruit excessif, la lutte contre le bruit au quotidien et la préparation de l'avenir. Il met notamment l'accent sur le renforcement nécessaire des contrôles et des verbalisations ainsi que sur un développement des réponses pénales adaptées aux infractions constatées. Dans ce cadre, une circulaire devrait être adressée prochainement aux préfets leur demandant notamment de cibler les principales nuisances sonores identifiées afin que des actions exemplaires puissent être menées, de diffuser et favoriser la mise en oeuvre des orientations du plan national d'actions contre le bruit auprès des agents chargés du contrôle et d'évaluer les mesures prises en matière de contrôle. A cette occasion, il sera rappelé que les maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, peuvent faire appel aux brigades de contrôle technique des polices urbaines ou aux équipes antinuisances de la gendarmerie.