Réponse publiée le 15 juin 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures concrètes qu'il entend prendre afin d'encourager les sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a confirmé sa volonté de mettre rapidement en oeuvre des mesures portant sur les conditions statutaires de l'exercice du volontariat afin de faciliter sa gestion. Des modifications au décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ont été apportées par le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003. Elles portent notamment sur la place des sapeurs-pompiers volontaires dans l'encadrement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), leur recrutement dès l'âge de 16 ans, le prolongement de la durée d'engagement et la suppression d'un âge butoir pour le recrutement, la création d'un grade de major, le réengagement ou la mutation des sapeurs-pompiers volontaires, le fonctionnement des comités consultatifs départementaux, les changements de grade et l'adaptation de l'aptitude physique et de la formation correspondant aux missions confiées aux sapeurs-pompiers volontaires. Il a souhaité également que soit créée une filière des métiers de la sécurité civile et que l'éducation à la sécurité soit inscrite dans les programmes scolaires. Un code du volontariat et une charte des sapeurs-pompiers volontaires feront également l'objet d'un projet de rédaction de manière à sensibiliser les acteurs de la profession. Le Gouvernement présentera avant la fin du premier semestre, au Parlement, le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile dont un chapitre comportera des dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et, notamment, des mesures destinées à améliorer leur dispositif de cessation d'activité par un avantage retraite.