Réponse publiée le 3 août 2004

La politique contre le tabac menée depuis plusieurs années a été particulièrement volontariste et complète en 2003. Les mesures prises l'an dernier ont provoqué un recul sans précédent du tabagisme : diminution de 13,5 % des ventes (par rapport à 2002) et de 12 % (par rapport à 1999, dernière année de référence pour ces données) de la prévalence, c'est-à-dire de la proportion de fumeurs par rapport à la population totale, et augmentation de 50 % des ventes des médicaments pour l'arrêt du tabac (substituts nicotiniques et bupropion) par rapport à 2002. Cette politique se prolonge en 2004. Ainsi, seize nouvelles consultations hospitalières de tabacologie seront créées de façon à couvrir l'ensemble des départements en 2004 et 2005. En septembre 2004, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a prévu une campagne médiatique sur le thème du tabagisme passif. Ce projet de communication viendra renforcer un élan nouveau donné à la protection des non-fumeurs. Ainsi, le projet de loi relative à la politique de santé publique permettra à des associations dont l'objet statutaire est autre que la lutte contre le tabac (associations familiales, de consommateurs...) de veiller au respect de ces dispositions. Ce projet prévoit également l'habilitation des médecins inspecteurs de santé publique, des ingénieurs du génie sanitaires des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, et des inspecteurs du travail à rechercher et constater les infractions au non-respect des dispositions de protection des non-fumeurs. A ce propos, le ministère de la santé et de la protection sociale mobilise ses services déconcentrés dans le cadre d'un programme d'inspection ciblé sur les établissements de restauration, et tous les départements sont concernés. Enfin, en 2005, une expérimentation va être menée dans trois régions pilotes (Alsace, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon) sur le remboursement par l'assurance maladie, en médecine de ville, des substituts nicotiniques pour les personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle, c'est-à-dire les plus démunies. La tendance à la diminution de la consommation observée en 2003 se poursuit en 2004, avec une chute spectaculaire de 20 % pour l'ensemble des produits du tabac les quatre premiers mois de l'année.