Réponse publiée le 15 février 2005

La vérification du répertoire des immeubles localisés (RIL) s'est en effet avérée, pour sa première année, une opération lourde, pour les collectivités comme pour l'INSEE. Cette lourdeur peut être très largement imputée au fait qu'il s'agissait là d'initialiser ce RIL ; les travaux des années suivantes, où il ne s'agit plus que de traiter les flux (construction et destructions) de l'année, s'avèrent beaucoup plus légers : le nombre d'événements à traiter est plus faible et la qualité des données croît au fil du temps. Ces travaux, désormais réguliers, peuvent être intégrés aux tâches courantes des équipes chargées de la démographie ou de l'urbanisme, qui en retirent un bénéfice certain : un répertoire d'adresses et de logements peut en effet constituer pour eux un outil de travail très précieux. Par ailleurs, pour ce qui est des charges de recensement, il convient de rappeler que le recensement s'est de tout temps effectué à frais partagés entre l'État et les communes. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a certes redéfini les responsabilités respectives des deux partenaires, mais elle n'a pas bouleversé pour autant le partage des tâches. Seul l'encadrement des agents recenseurs est désormais dévolu à la commune alors qu'il incombait à l'INSEE lors des recensements précédents. Le montant total de la dotation forfaitaire de recensement (17,5 millions d'euros en 2004) a été calculé sur la base actualisée des remboursements effectués aux communes pour la rémunération des agents recenseurs de 1999. Pour une même population soumise à enquête, la dotation est largement supérieure aux remboursements faits par l'État aux communes pour le recensement de 1999. De plus, l'État consent également des efforts importants pour la réussite de cette opération : l'INSEE a ainsi redéployé à cette fin une partie de ses effectifs ; les coûts internes correspondants sont estimés à 12 millions d'euros par an au minimum. Ces nouvelles modalités de recensement porteront au meilleur niveau notre information statistique, pour le bénéfice de l'ensemble des utilisateurs de données localisées, au premier rang desquels figurent les communes.