Réponse publiée le 3 août 2004

Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée et atteint des proportions inquiétantes, environ 10 % du commerce mondial. Elle est l'oeuvre de filières criminelles de plus en plus sophistiquées et touche désormais tous les secteurs de la vie économique (textile et habillement, jouets, médicaments, produits culturels, pièces détachées pour l'automobile...). Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, la France est particulièrement exposée. C'est ainsi que la contrefaçon est responsable de la perte d'environ 30 000 emplois par an en France. La semaine anti-contrefaçon organisée du 26 au 31 janvier 2004 sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) avait pour objectif d'attirer l'attention des Français sur la contrefaçon et ses conséquences. Cette campagne, qui a mobilisé de nombreux moyens de communication (presse, plus de 150 radios, un site internet, 60 000 dépliants d'information distribués au grand public, 100 mairies de villes de plus de 10 000 habitants, l'ouverture gratuite du musée de la contrefaçon) a révélé un besoin d'informations pratiques et chiffrées des consommateurs sur la réalité de la contrefaçon. Elle a par ailleurs confirmé la nécessité d'apporter des explications sur certains comportements (par exemple en matière de piratage) et sur les conséquences sociales et économiques de ce fléau. Compte tenu de ce constat, le Comité national anti-contrefaçon envisage de reconduire cette campagne de sensibilisation et étudie par ailleurs l'éventuelle institutionnalisation d'une semaine nationale de sensibilisation à la contrefaçon. Par ailleurs, lors du Conseil des ministres du 2 juin 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. Les mesures annoncées, qui doivent permettre de renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon concernent : l'élaboration par l'administration des douanes d'un plan d'action national constitué d'objectifs précis et évaluables, assorti du renforcement du service national de douane judiciaire aux fins de démantèlement des filières criminelles de contrefaçon ; la poursuite des actions de sensibilisation du grand public et la mise en oeuvre de contrôles réguliers ; la création d'un groupe de travail interservices, comprenant les douanes, la cellule Tracfin (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la chancellerie, la police et la gendarmerie, se réunissant chaque mois pour échanger des informations, coordonner leurs interventions et préparer des actions communes ; l'expérimentation, puis la mise en place d'un fichier des images et des caractéristiques des produits authentiques des entreprises pour permettre aux services policiers et douaniers d'identifier en temps réels les produits contrefaits ; l'élaboration d'une directive de politique pénale adressée aux parquets aux fins de renforcement de l'action pénale et d'une meilleure évaluation des dommages et intérêts à attribuer aux entreprises ; la mise en place d'un réseau d'experts français couvrant 75 pays, chargé d'aider nos entreprises à faire valoir leurs droits dans les pays de contrefaçon ; le renforcement des contacts bilatéraux avec les pays les plus sensibles ; la création d'une mission de réflexion chargée de proposer un plan de lutte contre l'utilisation de l'internet pour distribuer des produits de contrefaçon ; le renforcement de l'action communautaire au travers d'une initiative française portée au niveau européen pour mobiliser certains pays insuffisamment actifs, sensibiliser les nouveaux États membres et formuler des propositions en matière, par exemple, de sanctions pénales, de pratiques de contrôle et de protection juridique des pièces de carrosserie pour automobiles ; l'élaboration d'un projet de loi permettant, notamment, de transposer la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, de prendre en compte le nouveau règlement communautaire douanier, de renforcer les moyens juridiques du service national de douane judiciaire, de faciliter les échanges d'informations entre les services et d'étendre les moyens d'intervention de la cellule Tracfin dans le domaine du financement de la contrefaçon et du blanchiment de ses profits. L'ensemble de ces mesures, qui seront suivies d'autres initiatives, a été déterminé dans le cadre d'une large concertation avec les industriels.