concurrence
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la mise en place d'un comité européen de lutte contre la contrefaçon. Il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Date :
Question publiée le 11 mai 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat