Réponse publiée le 28 septembre 2004

Les personnes qui collaborent à la rédaction de journaux d'entreprise ne sont pas dans une situation comparable à celle des journalistes qui travaillent dans une entreprise d'information, en dépit du rapprochement des tâches et des pratiques professionnelles. La presse d'entreprise, qu'il s'agisse de journaux internes ou de magazines de marques ou d'enseignes, constitue en effet une catégorie spécifique dans le secteur de la presse périodique dans la mesure où elle est dédiée à la vie, à l'image ou aux valeurs de l'entreprise qui l'édite. Même à travers les formules les plus élaborées sur le plan éditorial, cette presse demeure un instrument de communication ou de promotion d'entreprises et ne remplit pas les mêmes fonctions que la presse d'information éditée par des entreprises de presse et rédigée par des journalistes professionnels. Le métier d'informer sur les faits et les événements d'actualité, qui est celui du journaliste professionnel au sein d'une entreprise d'information, se distingue des diverses activités de communication interne et externe des entreprises. Le législateur a doté les journalistes professionnels d'un statut comportant des dispositions dérogatoires au droit commun afin de prendre en compte les particularités de la profession de journaliste et notamment pour lui garantir son indépendance dans l'exercice de sa mission d'information. Cette spécificité ne saurait s'étendre aux journalistes de la presse d'entreprise, qui exercent une activité dont la finalité est différente et qui doit demeurer soumise au droit commun du travail.