Réponse publiée le 6 juillet 2004

Depuis la signature de la convention entre le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère de la justice définissant le fonctionnement de l'enseignement en milieu pénitentiaire, une Commission nationale de suivi se réunit chaque année à l'initiative de la direction de l'enseignement scolaire et de la direction de l'administration pénitentiaire. Cette commission évalue la mise en oeuvre de la présente convention et analyse les politiques de l'enseignement mises en oeuvre en milieu pénitentiaire et le fonctionnement des neuf unités pédagogiques régionales (UPR). Lors de la dernière Commission nationale du 28 avril 2004 un bilan de l'enseignement a été présenté et discuté. Il portait sur l'année scolaire 2002-2003 et le premier semestre de l'année 2003. La lutte contre l'illettrisme constitue un des objectifs prioritaires auquel participe le service public de l'enseignement en appui de la politique de réinsertion poursuivie par l'administration pénitentiaire. Les principaux résultats peuvent se mesurer aux actions conduites pour le repérage des illettrés et aux formations conduites pour y remédier. Le repérage systématique des illettrés initié en 1995 a connu une importante progression puisqu'il est passé de 21 924 détenus rencontrés à l'accueil dans 86 établissements en 1996-1997 à 41 522 dans 161 établissements en 2002-2003. A l'issue de ces actions de repérage, 21 050 personnes avaient pu être testées en 2002-2003 contre 17 804 en 2000-2001. De façon générale, les résultats des tests pratiqués révèlent un accroissement de l'illettrisme grave. En effet celui-ci représente 23,3 % des personnes testées en 2002-2003 alors qu'il n'en concernait que 18,2 % en 2000-2001 et 21,6 % en 2001-2002. Il convient d'indiquer l'effort important accompli en 2003 en collaboration avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme pour définir précisément les degrés en matière de compétences de lecture. Parmi les actions d'enseignement entreprises en milieu pénitentiaire pour lutter contre l'illettrisme, celles relevant des formations de base concernent 20 310 détenus soit 58 % des personnes scolarisées. Ces formations comprennent des actions d'alphabétisation, des actions d'apprentissage du français langue étrangère, des actions à destination de publics sortis sans diplôme du système scolaire, des actions de remise à niveau pour ceux d'entre eux qui souhaitent préparer des diplômes de niveau V voire le certificat de formation générale.