Réponse publiée le 17 août 2004

L'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale a été attirée sur les actions conduites en faveur du développement de l'hospitalisation à domicile. Le ministre a récemment réaffirmé sa priorité d'atteindre une capacité totale et réelle de 8 000 places d'hospitalisation à domicile d'ici à 2005, soit un doublement des capacités actuelles. Cette étape doit désormais être franchie grâce à la mise en oeuvre effective de deux réformes. Tout d'abord, la réforme du cadre légal et réglementaire de l'hospitalisation à domicile réalisée en 2003 doit trouver sa pleine efficacité. En effet, il n'est plus nécessaire de fermer des lits d'hospitalisation complète pour créer des places d'HAD et les projets correspondants peuvent dès à présent être autorisés par les agences régionales de l'hospitalisation. La mise en oeuvre des prochains schémas régionaux d'organisation des soins, qui identifient obligatoirement l'hospitalisation à domicile, doit permettre d'amplifier cette dynamique. Des moyens budgétaires spécifiques ont été dégagés dans le cadre du plan « urgences » et renforcés en 2005 afin d'accompagner ce développement. Par ailleurs, la réforme de la tarification applicable à l'ensemble du secteur doit produire ses pleins effets en 2005 et refléter au plus l'activité réelle des structures d'HAD. Le ministre de la santé et de la protection sociale veille particulièrement au suivi de ces réformes. Enfin, les obstacles réglementaires et financiers levés, il reste à sensibiliser plus encore les professionnels de santé à prescrire davantage une hospitalisation à domicile lorsque le patient le souhaite. Tout sera mis en oeuvre aux niveaux national et régional afin que le développement des alternatives à l'hospitalisation parmi lesquelles l'hospitalisation à domicile (HAD) soit à la mesure des enjeux démographiques, de l'évolution des pathologies, et des attentes de la population d'être prise en charge à son domicile.