Question écrite n° 38989 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'hygiène carcérale. Au vu de l'état de vétusté de certains établissements pénitentiaires français, certains rapports d'évaluation des inspections générales des services judiciaires et des affaires sociales estiment qu'il existe parfois un retard en ce qui concerne l'hygiène carcérale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en place afin d'y remédier.

Réponse publiée le 24 août 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'il porte une grande attention aux conditions de vie des personnes détenues et en particulier aux conditions d'hygiène en milieu carcéral. L'amélioration des conditions d'hygiène en détention et le respect de la dignité des personnes détenues constituent un des axes prioritaires de la politique pénitentiaire. De ce fait, les actions menées en ce sens ont permis une évolution significative. La généralisation, dans tous les établissements, de 3 douches par semaine ainsi que la fourniture de produits d'hygiène de première nécessité de manière systématique à tous les entrants, quelle que soit leur catégorie sociale, ont permis une avancée dans le domaine de l'hygiène individuelle. Concernant l'état de propreté des locaux, il est fourni à chaque personne détenue des produits d'entretien pour sa cellule. Le renouvellement de ces produits d'hygiène et d'entretien est proposé régulièrement au cours de la période de détention. De plus, dans tous les établissements ouverts en 2003, la création d'un espace sanitaire avec douche au sein de chaque cellule permet de mieux répondre aux besoins des personnes détenues et de recentrer les personnels pénitentiaires sur leurs missions spécifiques. Enfin, à propos de l'état de vétusté des locaux, le garde des sceaux précise à l'honorable parlementaire que le programme de construction de 13 200 places de détention, actuellement en projet, dont l'objectif est de renouveler le parc de l'administration pénitentiaire, entraînera la fermeture d'établissements vétustes et inadaptés au regard des normes réglementaires en vigueur. Il permettra également de réduire l'important déficit des capacités de détention à l'origine d'une surpopulation carcérale représentant un frein à la poursuite de la mise en oeuvre des mesures d'hygiène.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 24 août 2004

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