Réponse publiée le 20 juillet 2004

Depuis la signature de la convention entre le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère de la justice définissant le fonctionnement de l'enseignement en milieu pénitentiaire, une commission nationale de suivi se réunit chaque année à l'initiative de la direction de l'enseignement scolaire et de la direction de l'administration pénitentiaire. Cette commission évalue et analyse les politiques de l'enseignement mises en ouvre en milieu pénitentiaire et le fonctionnement des neuf unités pédagogiques régionales (UPR). La commission nationale de suivi du 28 avril 2004 a dressé un bilan de l'enseignement pour l'année scolaire 2002-2003 et le premier semestre de l'année 2003. Les résultats qui ont été communiqués à cette occasion indiquaient, qu'en 2003 : 6 561 détenus dont 647 mineurs ont été inscrits à un examen, 4 154 dont 400 mineurs ont été présentés ; 3092 dont 293 mineurs ont été reçus. Parmi les résultats, on peut noter que : 2 149 détenus dont 245 mineurs ont obtenu le certificat de formation générale, 355 dont 35 mineurs ont obtenu le diplôme national du brevet, 52 dont 2 mineurs ont obtenu le baccalauréat. Il convient d'observer que les réussites à tous les niveaux de diplôme sont en hausse sauf pour les diplômes de l'enseignement supérieur.