Réponse publiée le 21 décembre 2004

Suite aux attentats qui ont eu lieu sur le sol américain le 11 septembre 2001, les différents comités internationaux d'experts chargés de la réglementation du transport des marchandises dangereuses ont très rapidement élaboré des prescriptions concernant la sûreté. Celles-ci ont d'abord été introduites dans les recommandations de l'ONU pour le transport des marchandises dangereuses couvrant tous les modes de transport, en vue de leur transposition ultérieure dans les réglementations modales. La France a pris une part très active dans ces débats, grâce à son influence au sein de ces comités, puisque deux d'entre eux sont présidés par des fonctionnaires français. En ce qui concerne le transport aérien, les mesures de sûreté parues au JO du 18 décembre 2003 comportent des mesures d'inspection du fret et des dispositions relatives à la sécurisation des locaux de préparation et de stockage. L'Organisation maritime internationale a également adopté de nouvelles mesures de sûreté maritime. Des amendements appropriés à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74) et un nouveau code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) ont été approuvés et sont entrés en vigueur le 1er juillet 2004. Plus spécifiquement, de nouvelles dispositions liées à la sûreté du transport des marchandises dangereuses ont été introduites dans le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) et entreront en vigueur le 1er janvier 2005. En matière de contrôle par l'État du port, une campagne d'inspections renforcées relatives à la mise en place du code ISPS à bord des navires battant un pavillon étranger a débuté dès le 1er juillet 2004. Pour ce qui concerne les transports terrestres, de nouvelles dispositions liées à la sûreté du transport des marchandises dangereuses ont été introduites dans les règlements du transport des marchandises dangereuses par route, chemin de fer et voies de navigation intérieures. Celles-ci entreront en vigueur dès le 1er janvier 2005. Pour les transports terrestres et maritimes, ces mesures imposent aux entreprises qui effectuent le transport de marchandises à haut risque l'établissement d'un plan de sûreté et prévoient que la formation de l'ensemble des personnes engagées dans le transport de marchandises dangereuses contienne des éléments propres à la sûreté de ces marchandises. L'objectif du plan de sûreté est, d'une part, de minimiser les risques de vol ou de détournement et, d'autre part, d'organiser des procédures d'alerte des autorités. Ceci permet de mettre en place des mesures adaptées au cas particulier de chaque entreprise et de renforcer la sûreté au meilleur coût. Les réglementations pour les modes terrestres prévoient en outre que, dans l'enceinte des terminaux de séjour temporaires (dépôts de véhicules, lieux de mouillage et gares de triages), les zones utilisées pour le séjour temporaire lors du transport de marchandises dangereuses doivent être correctement sécurisées, bien éclairées et non accessibles au public. Enfin, au niveau national, en France, des dispositions plus contraignantes continuent de s'appliquer dans certains cas particuliers. Il s'agit des dispositions résultant de l'application de la loi du 25 juillet 1980 sur le contrôle des matières nucléaires et de l'arrêté du 2 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs. L'ensemble de ces mesures permet de maintenir une posture permanente d'alerte. Le plan VIGIPIRATE renforcé prévoit, en plus, diverses possibilités de restriction de circulation et d'intervention des forces de l'ordre en fonction des niveaux d'alerte.