Réponse publiée le 15 février 2005

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, un nouveau dispositif de validation des acquis de l'expérience s'est mis en place progressivement, aussi bien dans l'enseignement supérieur que dans l'enseignement secondaire. Le ministre attache une importance particulière au développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE). La VAE trouve tout son sens dans le concept de la formation tout au long de la vie et est essentielle pour notre pays, où le diplôme a une part prépondérante dans la reconnaissance sociale. En premier lieu, l'enseignement supérieur relève du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002, qui confie aux établissements universitaires la mission d'établir des règles communes de VAE et de constitution des jurys. Les dossiers qui ont été déposés par les candidats à la validation, au cours de l'année 2003, atteignent déjà le nombre de 3 915, ce qui signifie une forte attractivité des nouvelles dispositions de la VAE à l'égard du public des salariés et des demandeurs d'emploi. Par rapport à l'ensemble des dossiers qui leur étaient soumis, les jurys de validation ont rendu des décisions favorables dans 2 780 cas, ce qui représente un taux de satisfaction considérable de 71 %. On peut considérer que l'innovation principale de la réforme de la loi du 17 janvier 2002, portant sur la validation globale d'un diplôme, réalise un premier résultat appréciable, avec plus de 800 dossiers acceptés, soit une proportion d'environ 30 % par rapport au volume des décisions favorables. Pour le volet relatif à l'enseignement secondaire, il convient de souligner que la VAE s'intègre logiquement dans le nouveau concept de formation tout au long de la vie, en prenant une importance croissante dans la reconnaissance sociale des candidats, souvent attachée à la détention de diplômes. Devant le succès grandissant de la démarche, les académies mettent des moyens à disposition pour satisfaire l'accroissement de la demande et répondre aux candidats dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Le nombre de dossiers de validation des acquis de l'expérience et des acquis professionnels (VAP) déposés en 2002 est de 7 790 et de 15 782 pour l'année 2003. En 2002, 3 960 diplômes de l'enseignement technologique et professionnel ont été délivrés en totalité, 7 061 pour l'année 2003.