Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur un rapport de l'OCDE comparant les budgets alloués à l'aide à l'emploi des jeunes en France et au Royaume-Uni en 2001. Ceux-ci, selon un rapport de 2002 (Perspectives de l'emploi de l'OCDE), ont représenté en moyenne dans les pays de l'OCDE, depuis quinze ans, 0,1 % du PIB. Ils sont restés toutefois nettement supérieurs dans certains pays comme la France, l'Italie, la Finlande et le Royaume-uni, avec respectivement 0,41 %, 0,25 %, 0,20 % et 0,15 % de leur PIB consacré à des mesures en faveur des jeunes. Par ailleurs, ce même rapport indique qu'au cours des deux dernières décennies, les taux de chômage des jeunes ont en moyenne un peu baissé ou sont restés stables par rapport à ceux des adultes. En outre, le rapport OCDE, cité en référence, estime, à propos du programme « nouveaux services-emplois jeunes » (NS-EJ), qu'en France « le coût à long terme de chaque recrutement a été très élevé, du fait de la durée des contrats initiaux (cinq ans) et des mesures prises pour éviter que les participants retournent au chômage à l'issue des cinq ans ». À lui seul, le dispositif NS-EJ en année pleine de fonctionnement a représenté pour le budget de l'État près de 4 milliards d'euros. En 2004, ce sont encore 1,5 milliard d'euros qui sont consacrés au respect des engagements de l'État vis-à-vis des employeurs. Le dispositif NS-EJ constitue un programme coûteux au regard des budgets investis par nos partenaires de l'OCDE comme, par exemple, le Royaume-Uni avec son programme New Deal for Young People. De plus, les « emplois jeunes » ont bénéficié essentiellement à des jeunes diplômés au moins titulaires du baccalauréat (plus de 80 % du total). De fait, la population la mieux formée et, globalement, la moins sensible au chômage de longue durée aura bénéficié desdits emplois et a, ainsi, en partie, été détournée de l'accès aux emplois du secteur marchand, alors que le taux de croissance se situait entre 3 et 4 % entre 1998 et 2000. Fort de ces constats, le Gouvernement a choisi, dès 2002, de privilégier l'accès aux emplois du secteur marchand avec le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et de ne plus créer de postes, à compter de 2003, dans le dispositif NS-EJ. Avec les programmes 2 et 3 du plan de cohésion sociale, le choix explicite du Gouvernement actuel est de renforcer l'appui de l'État en faveur des jeunes sans diplôme ni qualification qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, soit ceux de nos concitoyens les plus fragiles. Ceux-ci bénéficieront d'un accompagnement renforcé et personnalisé jusqu'à leur insertion durable dans l'emploi. Cet accompagnement sera réalisé par un référent en mission locale, qui privilégiera, notamment, l'accès au marché du travail dans les métiers qui recrutent localement, en particulier par le biais de la formation par alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage).