cancer de l'utérus
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le dépistage du cancer du col utérin. En effet, le test HPV, servant à dépister les cancers du col de l'utérus chez la femme, est un test de dépistage et un test complémentaire au frottis cervico-utérin qui détecte au préalable les lésions précancéreuses. Ce test ne vise à remplacer ni le frottis ni l'examen gynécologique. Or, par un arrêté du 30 décembre 2003, le test HPV vient d'être inscrit à la seule nomenclature des actes de biologie médicale. La non-inscription de ce test à la nomenclature des actes médicaux entraîne l'impossibilité pour les médecins anatomo-pathologistes d'utiliser ce test, alors qu'ils assurent ce dépistage depuis plus de trente ans. De plus, cette non-inscription va créer une fuite massive des frottis vers les quelques structures mixtes ayant, par dérogation, le droit de pratiquer ces deux examens. Cette fuite est dangereuse, on ne peut priver davantage de femmes de l'accès à ce dépistage, qui a permis de faire chuter l'incidence du cancer du col utérin de moitié entre 1980 et 2000. La couverture maximale de la population doit être un objectif essentiel d'un programme de dépistage organisé. Par ailleurs, ce danger est amplifié par une campagne de désinformation qui met en péril le dépistage par frottis qui existe aujourd'hui. Cette campagne tend, d'une part, à discréditer le frottis et, d'autre part, à promouvoir le test viral en lieu et place du frottis. Dans ces conditions, il lui demande quelles sont ses intentions afin de mettre un terme à cette inégalité.
Réponse publiée le 22 juin 2004
Le renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col de l'utérus auprès des femmes à risque constitue le point 26 du Plan cancer présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. Pour répondre à cet objectif, l'arrêté du 19 mars 2004 (JO du 30 mars 2004) précise les conditions de prise en charge de l'examen de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes, dans le cas d'atypies des cellules malpighiennes de signification indéterminée. Cet examen est coté B 180 à la nomenclature des actes de biologie médicale. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a rendu publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test Human papillomavirus (HPV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Une autre étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans la lecture du test HPV. Elle pourrait, ainsi permettre l'inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) du test HPV oncogènes par les ACP compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP dont le renouvellement est en cours. Lors des récents débats au sein du groupe santé du conseil de l'Union européenne, la délégation française est intervenue pour que les recommandations du conseil sur le dépistage de certains cancers fassent référence au test HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Cependant, les différentes parties prenantes ont considéré qu'il était préférable d'attendre le résultat d'études en cours avant de prendre position sur l'intérêt de ce test comme premier examen de dépistage, tout en stipulant que les tests ayant fait preuve d'un apport coût/efficacité favorable pourront remplacer ou compléter les actuelles méthodes de dépistage validées.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 mai 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004