Question écrite n° 39915 :
épargne salariale

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'actionnariat salarié en France. Il souhaiterait savoir par quelles nouvelles dispositions il entend le développer.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 25 mai 2004

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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