réglementation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les premières mesures comprises dans la loi sur l'initiative économique. Neuf mois après leur entrée en vigueur, il souhaiterait disposer d'un premier bilan, notamment en ce qui concerne la création d'entreprises.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Les mesures contenues dans la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique sont entrées en vigueur pour l'essentiel. Les derniers décrets d'application seront publiés dans les prochaines semaines. S'il est prématuré de tirer un bilan complet et précis de cette loi, il apparaît d'ores et déjà acquis que les créations d'entreprises en France sont en nette progression au vu des dernières statistiques publiées par l'INSEE. En effet, une hausse de 12 % du nombre des créations pures est enregistrée sur un an, d'avril 2003 à avril 2004. Par ailleurs, la comparaison des cinq premiers mois de l'année 2004 (102 117 créations pures) par rapport à ceux de l'année 2003 (85 232) montre une forte hausse (+ 20 %). Si les créations d'entreprises continuent au même rythme, l'objectif de création de 200 000 entreprises par an pendant la législature affiché par le Président de la République, déjà atteint en 2003, devrait être largement dépassé en 2004.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004