Réponse publiée le 13 juillet 2004

Le nombre de créations d'entreprises nouvelles recensées en 2003 par l'INSEE est d'environ 200 000, soit une hausse de 12 % par rapport à 2002. La comparaison des quatre premiers mois de l'année 2004 (84 998 créations pures par rapport à ceux de l'année 2003 (70 495) montre une forte hausse (+ 21 %). Ces résultats marquent donc une rupture par rapport à la décennie passée qui avait vu le nombre de créations d'entreprises plafonner aux alentours de 175 000 par an. Ce redressement résulte des dispositions de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique qui illustre la volonté du Gouvernement de promouvoir le goût d'entreprendre en facilitant les démarches du créateur. La loi pour l'initiative économique, qui simplifie l'acte de création, facilite le passage au statut d'entrepreneur et améliore l'accès aux financements, a été accompagnée d'une campagne d'information et de sensibilisation qui a mobilisé les dispositifs d'aide existants, en particulier en faveur des chômeurs. En outre, l'ensemble des réseaux d'appui à la création d'entreprise a été sensibilisé et s'est engagé dans une plus grande professionnalisation visant à mieux accueillir les porteurs de projets. Les mesures fiscales spécifiques, en particulier celles dans le domaine de la transmission d'entreprises, ne produiront leurs effets qu'au cours des prochains mois. Par conséquent, le dynamisme constaté des PME et des TPE devrait s'amplifier grâce à l'esprit entrepreneurial retrouvé des Français.