permis de conduire
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la mise en place du nouveau permis de conduire probatoire entré en vigueur le 1er mars 2004. Il souhaiterait connaître les premiers résultats de cette nouvelle mesure.
Réponse publiée le 17 août 2004
L'entrée en vigueur de la réglementation relative au permis de conduire probatoire date du 1er mars 2004. Il est aujourd'hui trop tôt pour disposer de résultats sérieux concernant cette mesure. Les seules données existantes sont issues du fichier national des permis de conduire, qui relève des compétences du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Seul un petit nombre de lettres, à destination des conducteurs novices ayant commis des infractions conduisant à la perte de trois points ou plus et entraînant l'obligation de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ont été émises. Il est indispensable d'attendre la fin de l'année 2004 pour disposer de chiffres significatifs permettant d'évaluer l'impact de cette nouvelle mesure destinée aux nouveaux conducteurs.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 17 août 2004