Réponse publiée le 31 août 2004

Le 16 octobre 2003, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, ont installé un groupe de travail intitulé « Femmes et sports » et l'ont chargé d'émettre des propositions pour améliorer la place des femmes et renforcer leur rôle dans l'activité sportive. Le rapport de ce groupe, remis le 21 avril par Mme Brigitte Deydier, sa présidente, contient de nombreuses propositions destinées notamment à améliorer la pratique des femmes et des jeunes filles dans les quartiers sensibles. Certaines sont d'ores et déjà prises en compte dans la politique ministérielle et l'ensemble se traduira par la mise en oeuvre de mesures opérationnelles. Le rapport préconise, entre autres, que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative veille à ce que les critères de parité soient respectés par tous les acteurs du sport - État, collectivités locales et mouvement sportif - en particulier à l'occasion du financement des événements sportifs. Le suivi et l'évaluation des mesures proposées ont été discutés par les membres du groupe, lors d'une réunion, le 24 mai dernier. Par ailleurs, le 21 janvier 2004, à l'occasion de la communication relative à l'Année européenne de l'éducation par le sport, le conseil des ministres a rappelé la nécessité pour les politiques sportives de contribuer très activement à la lutte contre toutes les formes de discrimination et d'exclusion en valorisant les projets les plus exemplaires, conformément aux fondements communs aux pays européens. À cette occasion, une circulaire avait été annoncée à l'attention des préfets de région et de département, afin qu'ils puissent s'appuyer sur une position claire de l'État et conseiller les élus locaux dans la gestion des situations conflictuelles auxquelles ils peuvent se trouver confrontés. Cette circulaire est en cours d'élaboration en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Elle a pour objet de « favoriser la mixité sociale dans les pratiques physiques et sportives et garantir l'égal accès des femmes et des hommes à ces pratiques ». Il sera ainsi demandé aux services déconcentrés : d'être attentifs à ce que les subventions (d'investissement ou de fonctionnement), allouées aux clubs sportifs et aux associations proposant des activités physiques et sportives, contribuent à l'atteinte de l'objectif d'une mixité sociale renforcée ; d'instruire les demandes d'aides financières présentées au titre de la campagne du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) ainsi que de la politique de la ville en intégrant la prise en compte de critères visant la parité et la mixité sociales.