Réponse publiée le 31 août 2004

Le 16 octobre 2003, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, ont installé un groupe de travail intitulé « Femmes et sports » et l'ont chargé d'émettre des propositions pour améliorer la place des femmes et renforcer leur rôle dans l'activité sportive. Le rapport de ce groupe, remis le 21 avril par Mme Brigitte Deydier, sa présidente, contient de nombreuses propositions destinées notamment à améliorer la pratique des femmes et des jeunes filles dans les quartiers sensibles. Certaines sont d'ores et déjà prises en compte dans la politique ministérielle et l'ensemble se traduira par la mise en oeuvre de mesures opérationnelles. Le suivi et l'évaluation des mesures proposées ont été discutés par les membres du groupe, lors d'une réunion, le 24 mai dernier. Le rapport « Femmes et sport » préconise notamment l'amélioration de la formation des éducateurs locaux sportifs et de jeunesse, en assurant des contenus de qualité et des modules spécifiques d'accueil des différents publics dans les formations initiales et continues. Le rapport, constatant par ailleurs que le milieu scolaire est un élément favorisant pour la pratique du sport des adolescentes, rappelle la nécessité de soutenir le sport scolaire. Il est plus facile pour les filles de pratiquer le sport dans un cadre sécurisé, avec des éducateurs connus et repérés par les familles, en qui la confiance peut être placée. Dans ce type d'environnement, les jeunes sont éduqués dans la mixité et le respect de l'autre. La rénovation des diplômes, conduite depuis quelques années par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, permet une prise en compte améliorée dans les contenus de formation de modules d'adaptation aux différents publics, grâce aux « unités capitalisables d'adaptation à l'emploi », qui sont des éléments constitutifs des différents diplômes. L'accueil des publics féminins ou mixtes devrait faire l'objet de telles unités. Par ailleurs, le 21 janvier 2004, à l'occasion de la communication relative à l'année européenne de l'éducation par le sport, le conseil des ministres a rappelé la nécessité pour les politiques sportives de contribuer très activement à la lutte contre toutes les formes de discrimination et d'exclusion en valorisant les projets les plus exemplaires, conformément aux fondements communs aux pays européens. À cette occasion, une circulaire avait été annoncée à l'attention des préfets de région et de département, afin qu'ils puissent s'appuyer sur une position claire de l'État et conseiller les élus locaux dans la gestion des situations conflictuelles auxquelles ils peuvent se trouver confrontés. Cette circulaire est en cours d'élaboration en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des libertés locales. Elle a pour objet de « favoriser la mixité sociale dans les pratiques physiques et sportives et garantir l'égal accès des femmes et des hommes à ces pratiques ». Il sera ainsi demandé aux services déconcentrés d'apporter une attention toute particulière aux contenus des formations des responsables associatifs et des cadres professionnels du sport et de veiller, en particulier, à proposer dans les formations mises en oeuvre des modules permettant de mieux appréhender les caractéristiques des différents bénéficiaires des prestations sportives et d'encourager l'ouverture aux échanges interculturels. Enfin, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative mène depuis longtemps une politique volontariste de soutien au sport scolaire. Chaque année, il conclut une convention d'objectifs avec les trois fédérations sportives en charge de ce secteur - l'Union sportive de l'enseignement primaire (USEP), l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL). En 2003 et 2004, respectivement 1,187 et 1,253 million d'euros ont ainsi contribué à la mise en oeuvre des objectifs de ces trois fédérations. Le ministère participe également au soutien du sport scolaire au plan local. En outre, en 2003, des aides d'un montant total de 1,740 million d'euros ont été allouées à des structures régionales, départementales et locales du sport scolaire. Le ministère incite également l'ensemble des fédérations sportives unisports et multisports à signer des conventions avec l'UNSS de façon à favoriser les passerelles et la cohérence entre le sport civil et le sport scolaire.