Réponse publiée le 31 août 2004

Le 16 octobre 2003, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, ont installé un groupe de travail intitulé « Femmes et sports » et l'ont chargé d'émettre des propositions pour améliorer la place des femmes et renforcer leur rôle dans l'activité sportive. Le rapport de ce groupe, remis le 21 avril par Mme Brigitte Deydier, sa présidente, contient de nombreuses propositions destinées notamment à améliorer la pratique des femmes et des jeunes filles dans les quartiers sensibles. Certaines sont d'ores et déjà prises en compte dans la politique ministérielle et l'ensemble se traduira par la mise en oeuvre de mesures opérationnelles. Il préconise notamment de développer une mission « femmes » dans les centres de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB) afin d'informer les nouvelles dirigeantes. L'instruction n° 03-045 JS du 25 février 2003, ayant pour objet la mise en oeuvre des CRIB, précise que l'objectif principal de ces centres ressources est de répondre aux attentes des dirigeant(e)s sportif(ve)s qui souhaitent bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement, de conseils, mais surtout d'un allégement des obligations administratives et comptables. Le centre ressources doit être en mesure de délivrer un premier niveau d'information et de conseil en matière administrative, comptable, juridique et de gestion, et en particulier des questions relatives à l'emploi. Il doit également être en mesure d'assurer l'orientation et la mise en relation avec d'autres sources d'information reconnues, ainsi que l'accompagnement nécessaire pour y accéder. Il doit recenser les besoins exprimés par les associations sportives locales afin de définir la nature et l'intensité des services à rendre. Il n'est donc pas utile de créer une mission « femmes » au sein des centres ressources pour qu'ils assument leur rôle vis-à-vis des dirigeantes. Il est simplement nécessaire de bien veiller à ce qu'ils disposent des informations dont peuvent avoir besoin plus spécifiquement les femmes, à savoir les aides au bénévolat, les possibilités de congés de représentation et les aides à la garde d'enfants. Le suivi et l'évaluation des mesures proposées ont été discutés par les membres du groupe, lors d'une réunion, le 24 mai dernier, lequel a défini comme axe de travail prioritaire l'instauration d'un système de parrainage des nouveaux dirigeants au cours de leur première année d'exercice. Les modalités de mise en oeuvre de ce parrainage sont à l'étude avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Par ailleurs, le 21 janvier 2004, à l'occasion de la communication relative à l'Année européenne de l'éducation par le sport, le conseil des ministres a rappelé la nécessité pour les politiques sportives de contribuer très activement à la lutte contre toutes les formes de discrimination et d'exclusion en valorisant les projets les plus exemplaires, conformément aux fondements communs aux pays européens. À cette occasion, une circulaire avait été annoncée à l'attention des préfets de région et de département, afin qu'ils puissent s'appuyer sur une position claire de l'État et conseiller les élus locaux dans la gestion des situations conflictuelles auxquelles ils peuvent se trouver confrontés. Cette circulaire est en cours d'élaboration en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Elle a pour objet de « favoriser la mixité sociale dans les pratiques physiques et sportives et garantir l'égal accès des femmes et des hommes à ces pratiques ». Il sera ainsi demandé aux responsables des CRIB, dans le cadre des conventions d'objectifs signées par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) et les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), de renseigner leurs interlocuteurs en intégrant bien les objectifs de mixité et de cohésion sociale.