Question écrite n° 40135 :
programmes

12e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur un aspect de la formation des futurs conducteurs qui contribue à améliorer la sécurité routière. Il s'agit de l'éducation à la sécurité routière qui doit être assurée tout au long de la scolarité obligatoire, depuis la maternelle jusqu'au collège. Afin d'assurer la qualité de cet enseignement, et malgré le fait qu'il est prévu d'aider les enseignants en modernisant les outils pédagogiques mis à leur disposition et en développant leur formation, il pourrait également être confié aux professionnels de l'enseignement de la conduite automobile, tels que les moniteurs d'auto-écoles. Il lui demande de bien vouloir faire connaître son sentiment à ce propos et s'il peut être envisagé de proposer des conventions avec des partenaires privés pouvant effectuer ce travail de formation et de prévention des jeunes par rapport à la sécurité routière.

Réponse publiée le 20 juillet 2004

Pour que les nouvelles générations adoptent des comportements sûrs et durables sur la route, une éducation à la sécurité routière est désormais assurée dans le cadre scolaire à l'école maternelle et primaire ainsi qu'au collège dans une approche pluridisciplinaire. L'objectif visé est de faire acquérir des savoirs (règles élémentaires de circulation et de sécurité), des savoir-faire (en matière de traitement de l'information et d'anticipation des dangers par exemple), des savoir-être (respect des règles et des autres). L'attestation à la première éducation de la route (APER), les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de premier et de deuxième niveaux permettent de valider l'acquisition de ces savoirs. Depuis le 1er janvier 2004, l'ASSR de deuxième niveau est indispensable pour l'obtention du permis de conduire. Indéniablement, cette disposition va induire une demande de renforcement de l'éducation au risque routier au collège de la part des élèves et de leurs familles et donc une implication plus forte des enseignants à laquelle s'emploie le ministère de l'éducation nationale au travers d'un projet de création d'outil multimédia qui permettra, notamment, un échange des bonnes pratiques. Les enseignants de l'éducation nationale ont vocation à assurer prioritairement cette action éducative continue, sous l'impulsion des correspondants académiques et départementaux sécurité. Cependant, d'autres intervenants peuvent y être associés (policiers, membres d'associations, enseignants de la conduite, ...) dans le cadre de projets d'école ou d'établissement sur le thème de la sécurité routière pouvant englober le temps scolaire mais aussi les activités périscolaires et de loisirs. Par ailleurs, dans certains lycées, notamment les lycées professionnels, des conventions sont d'ores et déjà signées avec des auto-écoles afin que les élèves bénéficient d'une formation théorique plus approfondie les préparant à l'épreuve théorique du permis de conduire. Il appartient aux acteurs locaux, avec l'appui des collectivités locales, d'initier des projets éducatifs favorables au développement d'une culture de sécurité routière dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004

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