Question écrite n° 40210 :
demandeurs d'asile

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en place de la base de données Eurodac, destinée à lutter contre les demandes d'asile simultanées. Il souhaiterait connaître les premiers résultats de ce système de traitement d'empreintes digitales.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 1er juin 2004

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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