organisation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le nombre d'organismes publics d'évaluation et de prospectives économiques et sociales. De 311 en 1997, ils sont passés à 634 aujourd'hui, et leurs missions sont trop souvent mal distinguées selon le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale de juin 2003. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Date :
Question publiée le 1er juin 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat