organisation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évaluation des politiques publiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend créer une instance nationale de l'évaluation dont les membres seraient nommés par le Président de la République et les présidents des deux assemblées.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Date :
Question publiée le 1er juin 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat