Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les perspectives réservées à l'utilisation de fossés pour limiter le transfert des pesticides vers les eaux. Pour faire face à une contamination préoccupante de l'eau par les pesticides mise en avant par l'Institut français de l'environnement, les pouvoirs publics combinent des mesures réglementaires, qui incombent au ministère chargé de l'agriculture, visant à interdire les produits les plus souvent détectés (à commencer par les produits contenant de l'atrazine, dont l'interdiction est effective depuis septembre 2003) et à durcir les conditions d'autorisation de mise sur le marché des autres produits ; des actions de recherche pour réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides ; des mesures d'information portant sur la connaissance de la pollution ; la mise en place, depuis l'année 2000, d'une taxe au taux variable, croissant avec la toxicité des substances, visant à encourager l'utilisation des produits moins toxiques et à dissuader l'emploi des plus toxiques ; des mesures incitatives rassemblées dans un programme national, engagé au cours de l'été 2000, lequel conduit à mettre en place des actions préventives visant à protéger la qualité de l'eau, avec des financements provenant du ministère de l'écologie et du développement durable et des agences de l'eau. Ce programme se décline en mesures nationales et régionales. Au plan régional, le programme permet d'intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, placés sous l'autorité des préfets de région. Les mesures soutenues sont centrées sur des bassins versants prioritaires. Celles-ci comprennent, à l'échelle de chaque bassin, un diagnostic des causes de pollution des ressources en eau, suivi d'un plan d'action comprenant de la formation et du conseil, la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux. Une synergie avec les contrats d'agriculture durable est recherchée. Actuellement, 208 bassins versants sont suivis dans le cadre de ce programme qui concerne environ 80 000 exploitations et couvre 5 millions d'hectares. Le rôle et les conditions d'efficacité des zones tampons, enherbées ou boisées, vis-à-vis de la rétention des produits phytosanitaires sont étudiés depuis une douzaine d'années et commencent à être assez bien connus, malgré quelques zones d'ombres qui subsistent. En revanche, l'étude entreprise par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), dans le cadre d'une collaboration avec l'Institut national de la recherche agronomique, ARAVALIS et un laboratoire britannique, concernant l'efficacité des fossés agricoles sur la réduction des pollutions par les pesticides est la première entreprise en France et fait partie des très rares investigations sur ce thème au niveau international. Dans ces conditions, et même si ses premiers résultats sont relativement encourageants, il paraît encore un peu prématuré d'entreprendre la promotion de l'aménagement des fossés dans le cadre des plans d'action. Les conditions d'efficacité restent en effet à préciser. Le ministère de l'écologie et du développement durable apporte sa contribution financière au CEMAGREF pour la poursuite des investigations. Si l'intérêt et les conditions de l'aménagement des fossés pour limiter le transfert des produits phytosanitaires sont confirmés, il conviendra de mettre en oeuvre rapidement leur développement en les intégrant dans les programmes d'action régionaux. Enfin, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques présenté récemment prévoit la mise en oeuvre de plans d'action de lutte contre les pollutions diffuses dans les aires d'alimentation de captage, sous l'autorité des préfets. Si ce dispositif est adopté, le recours aux fossés dans les conditions permettant d'assurer leur efficacité environnementale pourrait être inclus dans ces plans d'action. Si ces dispositifs peuvent contribuer à réduire le transfert des pesticides vers les eaux, il convient également, en amont, de réduire l'utilisation de ces produits en incitant les acteurs agricoles et non agricoles à modifier leurs pratiques. C'est l'un des objectifs de l'actualisation du plan, adopté en 2000, de lutte contre les pollutions dues aux produits phytosanitaires. Elle a été annoncée dans le plan national santé environnement et sera prête à l'automne 2004.